Dérogations d’agrément

L’écran Dérogations d’agrément traite le cas que la liste des fournisseurs agréés (ASL) ne peut pas couvrir : la vraie vie a des AOG et des sources uniques. Une dérogation autorise, à titre exceptionnel, un achat auprès d’une source non agréée — mais jamais silencieusement.

Ce qu’est (et n’est pas) une dérogation

Une dérogation est motivée et bornée dans le temps. Ces deux contraintes sont obligatoires : sans elles, la dérogation deviendrait la voie normale de contournement de l’ASL, et l’ASL ne servirait plus à rien.

  • Motif obligatoire — AOG, source unique, délai critique…
  • Fin de validité obligatoire — au-delà, la dérogation n’autorise plus rien.
  • Approbateur — c’est l’auteur de la dérogation qui engage sa responsabilité ; il est enregistré.
  • Sa création est journalisée à l’audit scellé (tamper-evident) : elle laisse une trace inaltérable.

Effet sur les sources d’un article

Sur l’onglet Appro d’un article et dans la vue consolidée des sources, un fournisseur non agréé mais couvert par une dérogation active apparaît comme « Dérogation active » — achetable, mais signalé (ton d’alerte), jamais confondu avec un véritable agrément. Un agrément valide, lui, prime : inutile de déroger.

Le blocage effectif d’une commande passée hors ASL (refusée sauf dérogation active) vit dans la chaîne d’engagement (demande d’achat → commande), à venir. Ici, on pose et trace l’exception ; son application au moment de commander viendra avec la commande.

Gérer les dérogations

  • Filtre « Actives uniquement » — masque les dérogations expirées.
  • Révoquer — met fin à une dérogation avant son terme (elle n’est plus active). L’action est elle aussi journalisée.
  • Les dérogations dont la validité approche sont présentées en tête.

Voir aussi